Mentions légales

1. Garantie  
2. Protection des données
3. Commandes
4. Livraisons
5. Responsabilités
6. Retours
7. Aspect légal général
8. politiques des cookies
9. webhosting
10. responsable pour le contenu
11. droit applicable en for juridique



1. Garantie

En principe les tableaux exposés dans de bonnes conditions càd en intérieur dans un lieu peu humide et non en contact directe avec les rayons uv du soleil, ne se détériorent pas, ou alors très peu sur des périodes de plusieurs siècles. Aucune garantie n’est fournie en cas de dégradation naturelle du bien.
En cas de détérioration anormale d’une œuvre pour autant que cette dégradation ne provienne pas d’une cause extérieure à la peinture en elle-même (par ex.  exposition  à l’extérieur ou dans un lieu excessivement ensoleillé, sec, humide, chaud, froid) celle-ci peut-être retournée au vendeur et remboursée dans son intégralité dans la première année qui suit l’achat. Le vendeur, créateur de l’œuvre se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de doute sur l’origine des dommages. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Les irrégularités de surface, taches de peintures, différences de teintes, coulures, bavures, présence de colle, rayures, manque de peinture, résidus d’adhésifs, poils de pinceau, cheveux, poussières, ne constituent pas des défauts susceptible de justifier un remboursement.
Le vendeur, créateur de l’œuvre certifie ne pas modifier les produits entre le moment de prise de vue pour la galerie et l’expédition du bien à l’acheteur. Les couleurs des tableaux, poster, vêtements sont post-traitées de la façon la plus fidèle possible sur un écran régulièrement étalonné, pour un rendu le plus fidèle possible l’écran de l’acheteur se doit lui aussi d’être étalonné. Aucun retour ne sera accepté en cas de mécontentement pour non fidélité des couleurs.
Aucune responsabilité du vendeur, créateur de l’œuvre en cas de vol de l’œuvre du
moment que celle-ci a été remise au transporteur.




2. Protection des données

Toute donnée d’identification client collectée lors du processus d’achat ne sera jamais divulgué à un tiers ( en dehors de la poste et des services bancaires utilisés pour le payement de la commande ) et utilisée uniquement dans un but logistique afin d’acheminer la commande au fournisseur de ces données. Il est exclu que le propriétaire du site ou quiconque utilise ces données dans le but par la suite de faire des envois (numériques ou physiques ) de publicité.
Un fichier des œuvres vendues inaccessible au publique existe avec les informations clients pour chaque achat de tableau passé sur le site, ou par un autre biais. Aucun fichier de la sorte n’existe pour la vente des vêtements ou des posters.
Seule l’artiste, qui gère seul le processus de la création à l’expédition, à accès aux données  client personnelles.
Ces données peuvent être conservées indéfiniment dans le fichier des œuvres  vendues qui n’est consultable que par l’artiste. Si un client ne souhaite pas apparaître dans ce fichier il doit en faire la demande expressément à l’artiste.

3. Commandes

Tous les articles sont à payer en franc suisse (CHF). Les prix en franc suisses sont gelés lors du passage de la commande, par contre le vendeur, créateur de l’œuvre n’est pas responsable des variations de taux de change entre le moment de la commande et le moment du payement de cette dernière. Aucune annulation de commande ne sera accepté pour ce motif.
L’intégralité du montant de la commande (prix de la marchandise + frais de port + TVA) doit parvenir au vendeur, créateur de l’œuvre. Lors du règlement de l’achat l’acheteur doit s’assurer de transmettre l’intégralité de la somme et de prendre à sa charge d’éventuels frais bancaires, sans quoi sa commande sera retenu jusqu’à réception de l’intégralité du montant.

TVA: Les œuvres d’art en exemplaire unique sont exemptes de TVA. Les posters et vêtements qui eux sont produits en plusieurs exemplaires sont soumis à la TVA du pays d’origine jusqu’à un certain montant. TVA suisse sur les biens et services 7.7%.



4. Livraisons

En cas d’erreur de livraison (colis incomplet ou articles erronés) de la part du vendeur, créateur de l’œuvre les frais de retour ainsi que de réexpéditions seront pris à sa charge.
En cas de casse lors du transport les réclamations doivent se faire auprès du transporteur.
Si une mauvaise manipulation devait endommager l’œuvre avant l‘expédition le vendeur, créateur de l’œuvre s’engage à en informer l’acheteur au plus vite  afin que les deux parties puissent décider ensembles d’une solution (rabais, remboursement, remplacement de l’œuvre)
Les produits «out of stock» ou «sold» ne peuvent ni être commandés ni réservés pour plus tard.
Toutes les expéditions se font par l’intermédiaire de la poste Suisse, les frais ainsi que délais de livraison sont indiqués par eux, ainsi le vendeur, créateur de l’œuvre décline toute responsabilité en cas de non respect de ces derniers et prie l’acheteur de prendre contacte avec la poste suisse pour de plus amples informations, ou pour de possibles réclamations.
Le vendeur, créateur de l’œuvre est tenu d’expédier la marchandise dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l’instant de la confirmation de la commande ( réception payement ).
Le délai de livraison estimé, basé sur les tableaux de la poste Suisse  sera communiqué au client par mail lors de la confirmation de commande.



5. Responsabilités

L’installation du tableau est entièrement à la charge de l’acheteur. Le vendeur, créateur de l’œuvre, décline toute responsabilité en cas de casse ou de blessures lors de l’installation. Le système de fixation camilo uno ainsi que camilo dos n’est qu’une aide à l’accrochage l’acheteur doit s’assurer lui-même de la bonne fixation de l’œuvre même si pour ce faire il doit ajouter des moyens tiers d’accrochage. En aucun cas l’œuvre ne doit être accrochée au dessus d’une ou plusieurs personnes qui risqueraient d’être blessées lors de l’éventuelle chute de celle-ci. Aucun test de résistance n’a été effectué sur les vis fournies en accompagnement des tableaux, l’acheteur se doit de rajouter des renforts (sous forme de soutiens, etc) en cas de doute sur la stabilité ou sur la résistance des vis. Si l’acheteur malgré les recommandations s’obstine à accrocher l’œuvre à un emplacement où la chute de cette dernière risque de causer des dommages matérielles ou corporelles il lui faut impérativement s’assurer de la bonne fixation de l’ensemble et ce par un système qui lui est propre. Une notice d’installation est disponible sur ce site internet pour les fixations camilo uno et camilo dos, le respect total de ces instructions n’assure pas un accrochage sans danger. Cette responsabilité incombe à l’acheteur.
L’œuvre du fait de son poids et de certains bords rugueux (épines) ne doit pas être manipulée par des enfant, personnes fragiles, ou de personnes dont la capacité de raisonnement est diminué pour quelques raisons que ce soit.


La traduction du site en langue anglaise n’est qu’une aide pour les internautes non francophones. Toute erreur de traduction qui pourrait engendrer un quiproquos n’est pas de la responsabilité du vendeur, créateur de l’œuvre.  La version française du site est la seule qui fasse foi, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer d’avoir bien compris les tenants et les aboutissants de toute action initiées par lui sur le site et ce selon la version française de ce dernier.

Le vendeur créateur de l’œuvre certifie que chaque tableau porte un numéro unique et que ce dernier ne sera jamais réattribué à une autre œuvre. L’acheteur a le droit de modifier l’œuvre selon son bon plaisir à condition de ne pas, ni altérer, ni modifier, ni dupliquer le numéro d’identification de cette dernière et de ne pas y ajouter d’éléments qui puissent déranger par leur caractère raciste ou haineux envers toute personne ou communauté.
Les droits de propriété intellectuelle, droit de reproduction ne sont en aucun cas cédés lors de la vente du bien. Il est donc strictement prohibés de se servir de reproductions pour un usage politique, lucratif, de propagande religieuse ou idéologique (sauf autorisation spécifique du vendeur, créateur de l’œuvre)… pour toute informations complémentaires se référer à la page contact disponible sur l’accueil du site. Une reproduction dans le cercle privé ou dans le cadre d’une revente est autorisée. Le vendeur, créateur de l’œuvre s’engage à ne pas créer de reproduction d’une œuvre vendue et ce sur quelque support physique que ce soit, en revanche il garde la propriété intellectuelle de l’œuvre et se réserve le droit de s’en servir pour des motifs d’autopromotion notamment sur les réseaux sociaux et sur ce site web.
Le vendeur, créateur de l’œuvre s’engage à ne jamais divulguer les cordonnées, adresse, et informations personnelles de l’acheteur.

Les réclamations doivent se faire le plus tôt possible de la part de l’acheteur, sachant qu’un article peut-être retournés dans un délai de 7 jours après réception (voir chapitre retours).



6. Retours


Avant tout retour afin d’éviter à l’acheteur des frais inutile, il devrait prendre contact avec le vendeur, créateur de l’œuvre ! Cela peut se faire via la rubrique contacte sur la page d’accueil du site web.

Le tableau peut-être retourné dans les 7  jours ouvrés suivant la date de livraison aux frais de l’acheteur. Le remboursement ne s’effectuera qu’en cas d’état identique à celui qu’il était au moment de l’expédition. En cas de dommage causés lors du transport le vendeur, créateur de l’œuvre décline toutes responsabilités et prie à l’acheteur de s’adresser au transporteur. L’emballage n’a pas nécessairement besoin d’être d’origine lors du retour, cependant tout dommage entraîné par un emballage défaillant de la part de l’acheteur peut engendrer un refus de remboursement ou tout du moins une retenue de frais pour cause d’endommagement par négligence. Ces frais seront facturés avec un plafond à 80% du prix total de l’œuvre. Les frais sont fixés en fonction du taux de dégradation par le vendeur. Aucune contestation de ces frais pour des raisons de responsabilité du transporteur ne saurait s’appliquer: les frais seront facturés d’office et les réclamations devront se faire auprès du transporteur.
Lorsque le tableaux revient dans son état initial, dans les délais sus-mentionnés et que l’acheteur s’est acquitté de l’intégralité des frais de transport, le vendeur, créateur de l’œuvre est dans l’obligation de rembourser la somme initiale reçue en franc suisse au cours du jour dans la devise désirée par l’acheteur. La perte due à une variation du taux de change n’est pas de la responsabilité du vendeur, créateur de l’œuvre. Les frais de transaction bancaire sont également à la charge de l’acheteur, il se peut donc dans certains cas de figure que une partie du montant de la commande ne soit pas restituée.


7. Aspect légal général
 
Toute image, texte provenant de ce site est la propriété exclusive du créateur de l’œuvre. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales,  publicitaires, ou de promotions d’idéologies religieuses, politiques, etc. Une utilisation du contenu est tolérée si celui-ci se fait dans le respect d’autrui, sans modification de l’œuvre et en mentionnant la source ( ce site web ) et le nom de l’artiste (TATATA).
Les illustrations des fixations camilo uno et dos ainsi que des numéros d’identification et des certificats sont des images d’exemple. La réalité peut différer légèrement de ce modèle, bien qu’elle repose sur le même principe, aucune réclamation en ce sens ne sera tolérée.



8. Politique des cookies

Les cookies servent pour l’analyse de l’audience du site, pour son amélioration et pour permettre le partage et le renvoi sur les réseaux sociaux. Ces informations sont  susceptibles d’être partagées avec les médias sociaux.


9. Webhosting

Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève


10. Responsable pour le contenu

Camil Gay-Crosier
Rue du Vieux-Village 50
1967 Bramois
CH – Suisse

tatata.la.vida@gmail.com


11. Droit applicable en for juridique

En cas de litige le for juridique se trouve à Sion (Suisse).


Version 1.0

Rédigée par Camil Gay-Crosier
                    Rue du Vieux-Village 50
                    1967 Bramois
                    CH Suisse

Sion, le dimanche 10 juillet 2022