Conditions générales de vente

1. Garantie  
2. Protection des données
3. Commandes
4. Livraisons
5. Responsabilités
6. Retours
7. Aspect légal général

8. Webhosting
9. Responsable pour le contenu
10. Droit applicable en for juridique


1. Garantie

En principe les tableaux exposés dans de bonnes conditions càd en intérieur dans un lieu peu humide et non en contact directe avec les rayons uv du soleil, ne se détériorent pas, ou alors très peu sur des périodes de plusieurs siècles. Aucune garantie n’est fournie en cas de dégradation naturelle du bien.

Les irrégularités de surface, taches de peintures, différences de teintes, coulures, bavures, présence de colle, rayures, manque de peinture, résidus d’adhésifs, poils de pinceau, cheveux, poussières, ne constituent pas des défauts susceptible de justifier un remboursement.
Le vendeur, créateur de l’œuvre certifie ne pas modifier les produits entre le moment de prise de vue pour la galerie et l’expédition du bien à l’acheteur. Les couleurs des tableaux sont post-traitées de la façon la plus fidèle possible sur un écran régulièrement étalonné, pour un rendu le plus fidèle possible l’écran de l’acheteur se doit lui aussi d’être étalonné. Aucun retour ne sera accepté en cas de mécontentement pour non fidélité des couleurs.





2. Protection des données

Toute donnée d’identification client collectée lors du processus d’achat ne sera jamais divulgué à un tiers ( en dehors de la poste et des services bancaires utilisés pour le payement de la commande ) et utilisée uniquement dans un but logistique afin d’acheminer la commande au fournisseur de ces données. Il est exclu que le propriétaire du site ou quiconque utilise ces données dans le but par la suite de faire des envois (numériques ou physiques ) de publicité.

Seule le vendeur, qui gère seul le processus de la création à l’expédition, à accès aux données  client personnelles.


3. Commandes


L’intégralité du montant de la commande (prix de la marchandise + frais de port + TVA) doit parvenir au vendeur, créateur de l’œuvre. Lors du règlement de l’achat l’acheteur doit s’assurer de transmettre l’intégralité de la somme et de prendre à sa charge d’éventuels frais bancaires, sans quoi sa commande sera retenu jusqu’à réception de l’intégralité du montant.





4. Livraisons


En cas de casse lors du transport les réclamations doivent se faire auprès du transporteur.
Si une mauvaise manipulation devait endommager l’œuvre avant l‘expédition le vendeur, créateur de l’œuvre s’engage à en informer l’acheteur au plus vite  afin que les deux parties puissent décider ensembles d’une solution (rabais, remboursement, remplacement de l’œuvre)

Toutes les expéditions se font par l’intermédiaire de la poste Suisse, les frais ainsi que délais de livraison sont indiqués par eux, ainsi le vendeur, créateur de l’œuvre décline toute responsabilité en cas de non respect de ces derniers et prie l’acheteur de prendre contacte avec la poste suisse pour de plus amples informations, ou pour de possibles réclamations.

Le délai de livraison estimé, basé sur les tableaux de la poste Suisse  sera communiqué au client par mail lors de la confirmation de commande.



5. Responsabilités

L’installation du tableau est entièrement à la charge de l’acheteur. Il est de sa responsabilité de s’assurer que le système de fixation mis en place est suffisant pour le bon maintien de l’œuvre.


La traduction du site en langue anglaise n’est qu’une aide pour les internautes non francophones. Toute erreur de traduction qui pourrait engendrer un quiproquos n’est pas de la responsabilité du vendeur.

Le vendeur créateur de l’œuvre certifie que chaque tableau porte un numéro unique et que ce dernier ne sera jamais réattribué à une autre œuvre.
Les droits de propriété intellectuelle, droit de reproduction ne sont en aucun cas cédés lors de la vente du bien. Il est donc strictement prohibés de se servir de reproductions pour un usage politique, lucratif, de propagande religieuse ou idéologique (sauf autorisation spécifique du vendeur, créateur de l’œuvre)





6. Retours


Avant tout retour afin d’éviter à l’acheteur des frais inutile, il devrait prendre contact avec le vendeur, créateur de l’œuvre.

Le tableau peut-être retourné dans les 7  jours ouvrés suivant la date de livraison aux frais de l’acheteur. Le remboursement ne s’effectuera qu’en cas d’état identique à celui qu’il était au moment de l’expédition. En cas de dommage causés lors du transport le vendeur, créateur de l’œuvre décline toutes responsabilités et prie à l’acheteur de s’adresser au transporteur.


7. Aspect légal général
 
Toute image, texte provenant de ce site est la propriété exclusive du créateur de l’œuvre. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales,  publicitaires, ou de promotions d’idéologies religieuses, politiques, etc.



8. Politique des cookies

Les cookies servent pour l’analyse de l’audience du site, pour son amélioration et pour permettre le partage et le renvoi sur les réseaux sociaux. Ces informations sont  susceptibles d’être partagées avec les médias sociaux.


9. Webhosting

Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève


10. Responsable pour le contenu

Camil Gay-Crosier
Rue du Vieux-Village 50
1967 Bramois
CH – Suisse

tatata.la.vida@gmail.com


10. Droit applicable en for juridique

En cas de litige le for juridique se trouve à Sion (Suisse).


Version 1.1